Bonjour et bienvenue sur le site de Joutec !

Les articles présents sur le site sont le reflet du stock actuel en positif. Il est possible que des erreurs d’iventaire se produisent. Dans ce cas, les articles commandés et débités seront crédités à l’acheteur. Dès l\'article vendu (passage du stock à zéro) sur le site ou au magasin, il ne sera plus visible dans les minutes qui suivent la vente. Les images produits doivent encore être complétées, merci de votre patienc.

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Bonjour et bienvenue chez Joutec !

Bonjour et bienvenue sur le site de Joutec ! Les articles présents sur le site sont le reflet du stock actuel en positif. Il est possible que des erreurs d’iventaire se produisent. Dans ce cas, les articles commandés et débités seront crédités à l’acheteur. Dès l'article vendu (passage du stock à

Merci de votre collaboration et bonne visite.

1      Joutec – Conditions Générales de vente  
    Version 1   
 
 
Conditions générales de vente (CGV)
Joutec  est  enregistré  au  registre  du  commerce  sous  Joutec,  Pierre
Lauber en RI (responsabilité individuelle) dont le siège social est situé
au Grands-Champs 23  1275 Chéserex, immatriculée au registre du
commerce  référence  IDE:  CHE-136.868.686  ci-après  dénommée
Joutec ; numéro TVA CHE-136.868.686 le domicile du magasin est :
Rue de la Colombière 14  1260 Nyon tél : 022 362 53 66

1.  Champ d’application des CGV et conclusion d’un contrat
d’achat en ligne


1.1  Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le
site de Joutec.ch déclare être âgée de 18 ans révolu et avoir la
capacité  juridique  ou  à  défaut  une  autorisation  parentale  lui
permettant de contracter une vente. Dans le cas où ces condi-
tions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est
indiqué dans le présent contrat de vente et afin de résoudre un
éventuel litige, Joutec se réserve le droit de s’adresser direc-
tement au tuteur ou curateur légal de cette personne.  


1.2  Tout  internaute  peut  prendre  connaissance  des  conditions
générales  de  vente  sur  le  site.  Par  conséquent,  toute  com-
mande entraîne l’adhésion  pleine et entière du client sans ex-
ception  ni  réserve  aux  conditions  énoncées  dans  le  présent
contrat. Il est entendu que ce sont les conditions générales de
vente en vigueur au moment de la passation de chaque com-
mande qui font foi. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée  et,  à  défaut  toute  contestation,  de  quelque  sorte
que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tri-
bunaux  sur  le  territoire  duquel  est  domicilié  Joutec  et  relève
par conséquent du droit suisse.


1.3  Joutec confirmera la commande passée par le portail de vente
(panier)  après avoir vérifié la disponibilité effective des mar-
chandises commandées. Joutec adressera un courriel de con-
firmation de commande au client à l’adresse électronique indi-
quée par le client lors de la création de son profile ou lors du
processus  de  commande.  Ce  courriel  constitue  l’acceptation
de commande par le client et forme ainsi le contrat de vente
entre Joutec et le client, régi par les conditions générales de
vente  définies  par  le  présent  contrat.  Le  contrat  est  réputé
conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation et sa carte de
crédit ou débit et sera alors débitée pour le montant des mar-
chandises commandées et des frais de de livraison inclus.  


1.4  Les présentes  CGV sont également applicables aux contrats
conclus à distance par exemple par téléphone, par fax ou par
courriel. Elles parviendront au client par écrit, en même temps
que  la  confirmation  de  commande.  Dans  le  cas  où  un  client
ainsi informé ne serait pas d’accord avec les CGV, il peut faire
valoir son droit de se départir du contrat (voir chiffre 5.3).


2.  Prix et offres spéciales


2.1  Les prix sont indiqués en CHF. La taxe à la valeur ajoutée
incluse selon les taux en vigueur, les taxes anticipées de recy-
clage ainsi que les frais de traitement sont compris dans le
prix. Les frais d’envoi sont facturés en sus. Les prix affichés
sur le site au moment de la commande sont garanti, sous ré-
serve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la
baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande
et la commande en cours.


2.2  Joutec se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web
au moment de la commande.


2.3  Le prix affiché sur le site de joutec.ch pendant la commande
fait fois. Les clients bénéficiant d’un rabais en magasin, effec-
tuant  une  commande  en  ligne  à  travers  le  site  joutec.ch,  ne
peuvent  pas  revendiquer  des  rabais  de  quelque  provenance
qui soit.


2.4  Les conditions applicables aux actions et rabais peuvent être
consultés sous la rubrique  promotions ou  informations sur la
page principale du site ou du produit.


2.5  Dans  le  cas  d’une  indisponibilité  d’un  article  qui  constitue  la
commande, Joutec se voit de fait dans l’obligation de procéder
à la suppression de l’article dans la commande. Le client sera
libre de suivre ou de décliner.


3.  Conditions de livraison, frais de port et d’emballage


3.1  La  livraison  a  lieu  aussi  rapidement  que  possible.  Le  client
peut suivre en tout temps l’état de la livraison, en consultant le
site de l’entreprise logistique choisie dans la mesure des dis-
ponibilités techniques. Si le client n’a pas reçu la livraison et
qu’aucune  information  particulière  ne  lui  est  parvenue,  il  est
habilité à renoncer à la livraison après contact avec Joutec qui
effectuera les recherches qui s’imposent.


3.2  La  mise  à  disposition  au  magasin  de  Joutec  à  Nyon  de  la
commande  est  possible  au moment  du  processus  de  valida-
tion de la commande. Le retrait au magasin permet au client
de  venir  chercher  sa  commande  sans  avoir  à  s’acquitter  de
frais de port en sus du montant des articles qui la constituent.
De ce fait, après avoir choisi un retrait au magasin, il ne sera
pas possible de demander ultérieurement l’expédition des ar-
ticles.


3.3  Le mode et les options de livraison  que le client aura choisi,
lors  du  processus  de  validation  de  sa  commande,  il  devra
s’acquitter  de  frais  de  port  et  emballage  distincts  en  sus  du
montant des articles de votre commande.


3.4  Le montant des frais de port et d’emballage seront choisis par
le client selon les options proposées.


3.5  Si la commande passée est supérieure à une valeur de CHF
450.00 les frais de port et emballage ne seront pas facturés.  


4.  Droit de révoquer et de se départir du contrat d’achat


4.1  Conformément au droit suisse sur la conclusion de contrats à
distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat
dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser
de  peine  conventionnelle.  Ce  droit  peut s’exercer  à  partir  du
jour  où  la  marchandise  parvient  au  consommateur.  Le  client
peut renvoyer les marchandises déjà livrées à ses frais. Joutec
remboursera l’intégralité des sommes déjà versées lors de la
confirmation  de  commande.  Les  marchandises  utilisées  ou
dont  la  protection  d’emballage  uo  bris  d’un  scellé  ne  seront
pas remboursées.


4.2  Si  un  client  se  départit  du  contrat  en  raison  de  la  livraison
tardive des marchandises ou d’un défaut de ces dernières ou
pour d’autres motifs dont Joutec répond,  Joutec doit lui rem-
bourser les montants déjà versés.


5.  Responsabilité et garantie


5.1  Joutec garantit durant 12 mois que la marchandise revêt bien
les  qualités  promises,  qu’elle  n’est  entachée  d’aucun  défaut
susceptible  de  diminuer  sa  valeur  ou  de  restreindre  l’usage
prévu  et  enfin  qu’elle  correspond  bien  aux  prestations  et
autres spécifications prescrites.


5.2  L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise
et  de  notifier  sans  délai  les  défauts  constatés.  Le  service
clients peut être joint au +41 22 362 53 66 pendant les heures
d’ouvertures  du  magasin.  Les  défauts  cachés  peuvent  être
annoncés même après la mise en service de la marchandise
ou après son utilisation. Le versement des montants convenus
ne  saurait  constituer  une  renonciation  à  la  garantie  des  dé-
fauts.  


5.3  En cas de défaut, l’acheteur peut, au choix, exiger la répara-
tion gratuite, exiger une réduction du prix correspondant à la
moins-value, se départir du contrat ou exiger une livraison de
remplacement. Le droit de l’acheteur de faire valoir des préten-
tions en dommages-intérêts demeure dans tous les cas réser-
vé.


5.4  Sous  réserve  d’acceptation  et  selon  la  nature  de  l’article,  le
client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la
date d’acceptation de sa commande pour retourner à ses frais
le  ou  les  articles  concernés.  Cette  clause  tombe  immédiate-
ment si l’article a été essayé ou utilisé à la libre appréciation
de Joutec. Tout article faisant l’objet d’une demande de retour
doit  être  retourné  aux  frais  du  client  dans  son  emballage
d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.


5.5  Les accumulateurs de type Li-Po, Li-Ion ne sont pas garantis
et l’ échange éventuel en cas de défaut se fera après contact
direct avec Joutec dans les meilleurs délais soit dans la limite
de 7 jours ouvrables.


6.  Paiement


6.1  Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, Post-
Finance Card et autre cartes de débit courantes. Le prix des
marchandises et autres frais d’expédition est débité à la suite
de la validation de la commande par Joutec. Un bulletin de li-
vraison est joint à l’envoi des marchandises.


6.2      Toutes les marchandises commandées via le site de joutec.ch
seront payées via les moyens de payement ci-dessus y inclus
celles qui seront à emporter au magasin à Nyon.


6.3  Les données considérées pour le débit étant celles que le
client aura enregistrées sur son profil client.  


7.  Responsabilité pour les liaisons en ligne


7.1  Joutec  s’engage  à  veiller  à  la  sécurité,  selon  les  standards
techniques  actuels,  de  tous  les  systèmes,  programmes  ou
autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine in-
fluence; il s’engage également à respecter les règles en ma-
tière de protection des données.


7.2  Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes,
systèmes  et  données  qui  se  trouvent  dans  leur  champ
d’influence.  Dans  leur  propre  intérêt,  les  clients  ne  devraient
pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms
d’utilisateurs.


7.3  Joutec ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas
responsable;  en  particulier,  il  ne  répond  pas  des  défauts  de
sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entre-
prises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.


7.4  D’autre part, Joutec ne répond pas des cas de force majeure,
des  comportements  inadéquats  et  de  l’inobservation  des
risques  par  les clients  ou  par  des  tiers,  des  sollicitations  ex-
cessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de
tiers, des cas extrêmes (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir
bien  qu’il  ait  pris  toutes  les  mesures  de  sécurité  en  accord
avec l’état actuel de la technique.


8.  Droit applicable et for juridique


8.1  Le  client  est  autorisé  à  accéder  et  à  utiliser  le  site  joutec.ch
aux seuls fins personnelles et ne peut en aucun cas, sauf ac-
cord  écrit  et  express  de  la  part  de  Joutec  et  sous  peine  de
poursuite, à utiliser tout ou une partie du contenu du site à des
fins  commerciales  ou  pour  toute  autre  activité  susceptible
d’être  dommageable  à  Joutec  et  à  ses  fournisseurs.  Il  n’est
pas autorisé de reprendre des images ou photos de produits
pour la vente à titre privé des produits figurants sur le site. De
nombreux  fournisseurs  interdisent  la  reproduction  d’images
dans ce but, par exemple Ebay etc…


8.2  Joutec s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meil-
leure qualité de service possible. Cependant, Joutec ne pourra
être tenu responsable de tout retard dans la livraison des ar-
ticles commandés ou encore de tout retard de la part des en-
treprises logistique mandatées.


8.3  Joutec décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation
du site ou de certains de ses éléments, de même que Joutec
décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité
d’y accéder ou de l’utiliser.


8.4  Joutec  décline  toute  responsabilité  pour  tous  risques  liés  à
l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du
site ou pour tous dommages résultants d’erreur de transmis-
sions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions
des communications.


8.5  Le  client  est  seul  responsable  quant  à  la  commande  d’un
article qui ne respecterait pas la législation du pays de livrai-
son (en suisse)  ou ferait l’objet d’une interdiction sur son terri-
toire  suite  à  une  réexportation.  A  ce  titre,  Joutec  ne  saurait
être tenu d’en assurer les responsabilités.
 
 
8.6  Pour les consommateurs suisses: prescrite par les articles 21
et 22 de la loi sur les fors: les plaintes d’un client doivent être
présentées  au  tribunal  du siège de  Joutec.  Pour les  plaintes
du fournisseur Joutec, est seul compétent le tribunal du domi-
cile de Joutec.
 
9.  Protection des données personnelles


9.1  Quel  que soit la nature des données personnelle concernant
des  clients  dont  Joutec  est  amené  à  prendre  connaissance,
Joutec s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter les don-
nées nécessaires à la bonne marche des processus  d’achat,
de respecter rigoureusement la protection des clients.  
9.2  Joutec ne fait aucun commerce des données client.
 
Nyon, octobre 2018
 
 
 
  


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